Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 79 Rejeté
M. Michel Zumkeller UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er septies
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
I bis . – À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « s’efforce de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduit ».
II ter . – À la même phrase, les mots : « d’assurer » sont remplacés par le mot : « assure ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. Chaque groupe politique doit être représenté dans les bureaux des commissions. Ce n’est aujourd’hui malheureusement pas le cas. Cet amendement vise donc à assurer que la composition du bureau de chaque commission reproduit la configuration politique de l’Assemblée.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.