Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 74 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« collaborateurs »,
insérer les mots :
« ainsi que les collaborateurs des groupes parlementaires ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.