Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 77 Rejeté
M. Michel Zumkeller UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
À l’article 28 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de prévoir que les nominations personnelles ont lieu en reproduisant la configuration politique de l’Assemblée, afin de faire respecter le pluralisme et les droits respectifs des groupes parlementaires.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.