Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| DN145 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Dans la deuxième phrase de l’alinéa 229, insérer le mot « nouveau » avant les mots « modèle d’armées ». | Adopté |
| DN144 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 238 :
« (pilotes qualifiés à l’appontage de nuit : 220 heures.) » | Adopté |
| DN143 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 15 A l'alinéa 10, remplacer dans la dernière phrase le mot "prestataire" par les mots "prestataire de service". | Adopté |
| DN142 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Dans la quatrième phrase de l’alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». | Adopté |
| DN141 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 211, substituer à chaque occurrence les mots « nation-cadre » aux mots « nation cadre ». | Adopté |
| DN140 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C&A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ». | Adopté |
| DN139 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 19 Dans l’alinéa 4, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». | Adopté |
| DN138 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 18 Dans l’alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». | Adopté |
| DN137 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies Rédiger ainsi le deuxième alinéa « Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d’acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d’armes et précise les technologies recherchées. » | Adopté |
| DN136 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 quater Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ». | Adopté |
| DN135 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 bis À l’alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». | Sans sort Retiré |
| DN134 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 bis À la fin de l’alinéa 1, ajouter les mots « de la Défense » après le mot « ministère ». | Adopté |
| DN133 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 À l’alinéa 2, supprimer le mot « soit » avant les mots « en 2019 » | Adopté |
| DN132 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 3 bis À l’alinéa 3, insérer après le mot « préalablement » les mots « à ce débat ». | Adopté |
| DN131 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 15 A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots "un contrôle destiné" par les mots "des contrôles destinés" et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots "du contrôle" par les mots "des contrôles". | Adopté |
| DN130 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 3 bis À l’alinéa 1, substituer les mots « , hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, » aux mots « (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) ». | Adopté |
| DN129 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » | Adopté |
| DN128 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 3 À l’alinéa 4, supprimer les mots « , à l’inverse, » | Adopté |
| DN127 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 3 À l’alinéa 3, après les mots « budget de la défense ne » et « ces ressources », substituer les verbes « seraient » aux verbes « sont ». | Adopté |
| DN126 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». | Adopté |
| DN125 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 33 bis A la fin de l’alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». | Adopté |
| DN124 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 33 bis Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » | Adopté |
| DN123 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 33 bis Substituer à l’alinéa 9 les 6 alinéas suivants :
« 2° huit personnalités qualifiées, dont au moins quatre médecins parmi lesquels :
« - au moins deux médecins, nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
« | Adopté |
| DN122 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 Compléter l’alinéa 16 par les mots : « de la part de l’Etat. » | Adopté |
| DN121 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 A l’alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l’article L. 246-1. » | Adopté |
| DN120 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 Au début de l’alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ». | Adopté |
| DN119 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 A la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « données techniques », les mots « informations ou documents ». | Adopté |
| DN118 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 A la fin de l’alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». | Adopté |
| DN117 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 Au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « décision », le mot « autorisation ». | Adopté |
| DN116 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 ter Rédiger ainsi l'article 4 ter:
"Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette | Adopté |
| DN115 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 A la première phrase l’alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». | Adopté |
| DN114 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 ter Dans la deuxième phrase de l’alinéa 1 er , substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ». | Retiré |
| DN113 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 ter Dans la première phrase de l’alinéa 1 er , insérer les mots « loi de » avant les mots « programmation militaire ». | Sans sort Retiré |
| DN112 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 ter À l’alinéa 1 er , ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ». | Retiré |
| DN111 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 15 À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot "ou" par une virgule. | Adopté |
| DN110 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 Au début de la première phrase l’alinéa 10, après le mot : « autorisation », insérer les mots « de recueil de ces informations ou documents ». | Adopté |
| DN109 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 Au début de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot « les », le mot : « Ces ». | Adopté |
| DN108 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 A l’alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ». | Adopté |
| DN107 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 I. – A la fin de l’alinéa 6, après les mots « d’une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ».
II. - A la fin de l’alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu’», supprimer les mots « aux données techniques relatives ». | Adopté |
| DN106 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « prestataires », le mot « personnes ». | Adopté |
| DN105 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 10 Après la première occurrence du mot : « fins », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « de prévention ou à des fins de répression ». | Adopté |
| DN104 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 10 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. » | Adopté |
| DN103 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 10 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « du présent code. » | Adopté |
| DN102 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 10 A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ce traitement », les mots : « du traitement mentionné au I ». | Adopté |
| DN101 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 7 A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « requise », supprimer les mots « au cours de la procédure ». | Adopté |
| DN100 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 7 A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « indiquées », insérer les mots : « aux alinéas 1 et 3 » | Adopté |
| DN99 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 13 A la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« trente ». | Adopté |
| DN98 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 6 I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. Cette désignation intervient dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
II. – En consé | Adopté |
| DN97 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 437, après le mot : « commissions », insérer le mot : « compétentes ». | Adopté |
| DN96 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». | Adopté |