Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN121 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
A l’alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l’article L. 246-1. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.