Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN114 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 1 er , substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.