Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN106 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « prestataires », le mot « personnes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.