Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN142 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 229
Dispositif
Dans la quatrième phrase de l’alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.