Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN131 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots "un contrôle destiné" par les mots "des contrôles destinés" et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots "du contrôle" par les mots "des contrôles".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.