Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN110 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Au début de la première phrase l’alinéa 10, après le mot : « autorisation », insérer les mots « de recueil de ces informations ou documents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.