Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN123 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Substituer à l’alinéa 9 les 6 alinéas suivants :
« 2° huit personnalités qualifiées, dont au moins quatre médecins parmi lesquels :
« - au moins deux médecins, nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
« - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
« - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie;
« - au moins un médecin nommé, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique, sur proposition des associations représentatives de victimes des essais nucléaires.
« 3°Le président peut désigner un vice- président parmi ces personnalités qualifiées. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.