Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN138 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Dans l’alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.