Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN104 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.