Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN126 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 192
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ».
Exposé sommaire
Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.