Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN117 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « décision », le mot « autorisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.