Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN108 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.