Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN101 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « requise », supprimer les mots « au cours de la procédure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.