Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
72 séance	11/01/2013	Jean-Marc Germain SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer à l ’alinéa 51 les trois alinéas suivants : « 1° Elles embauchent en contrat à durée indéterminée à temps plein un jeune : « a) âgé de moins de vingt-trois ans ; « b) ou âgé de vingt-trois à vingt‑neuf ans demandeur d’emploi depuis la sortie du système scolaire ou bénéficiant de	Sans sort Irrecevable
71 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots : « compris entre cinquante et moins de trois cents salariés ou qui appartiennent à un groupe, au sens de l’article L. 2331‑1, employant entre cinquante et moins de trois cents », les mots : « supérieur à cinquante salariés ou qui appartiennent à un groupe, a	Sans sort Irrecevable
70 séance	11/01/2013	Jean-Pierre Barbier LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 58 .	Sans sort Irrecevable
69 séance	11/01/2013	Jean-Pierre Barbier LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 51 , supprimer les mots : « à temps plein ».	Non soutenu
68 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 56, après la dernière occurrence du mot : « embauche » insérer les mots : « ou à la suppression d’un ou plusieurs postes occupés par des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, ».	Rejeté
67 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 3° Elles sont en capacité d’organiser entre le jeune et le salarié âgé les conditions de l’exercice d’un accompagnement ou d’un tutorat pour assurer une transmission des savoirs et des savoir-faire. ».	Rejeté
66 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Compléter l’alinéa 51 par les mots : « , en priorité s’il est titulaire d’un diplôme national classé aux niveaux VI, V et IV au répertoire national de la certification professionnelle ».	Rejeté
65 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 16, après le mot : « elles », insérer les mots : « sont menacées par une perte de compétences clés du fait d’une pyramide des âges inversée, ».	Rejeté
64 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
63 séance	11/01/2013	Jean-Pierre Barbier LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 51 les cinq alinéas suivants : « 1° Elles embauchent en contrat à durée indéterminée, et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide : « a) un jeune âgé de moins de vingt-six ans ; « b) ou un jeune de moins de trente ans, ayant contracté au sein de l’entreprise	Sans sort Irrecevable
62 séance	11/01/2013	Véronique Louwagie LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Chaque année, au 30 juin, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département.	Retiré
61 séance	11/01/2013	Véronique Louwagie LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Un bilan de compétence est proposé au jeune entrant dans l’entreprise ainsi qu’au salarié senior. ».	Rejeté
60 séance	11/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots : « dépôt auprès de l’autorité administrative de l’accord collectif ou », les mots : « conclusion de l’accord collectif ou de dépôt auprès de l’autorité administrative ».	Adopté
59 séance	11/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 50, après le mot : « aide », insérer les mots : « , pour chaque binôme de salariés, ».	Adopté
58 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « , ainsi que » le mot : « ou ».	Adopté
57 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la quatrième phrase de l’alinéa 25, après le mot : « gestion », insérer le mot : « active ».	Adopté
56 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la quatrième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « activité et » les mots : « l’activité et la ».	Adopté
55 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 56, substituer aux mots : « lorsqu’elle » les mots : « lorsque celle-ci ».	Adopté
54 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 39, substituer par deux fois aux mots : « au titre desquelles » les mots : « pendant lesquelles ».	Tombé
53 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 39, substituer par deux fois au mot : « conforme » le mot : « conformes ».	Sans sort Retiré
52 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 37, substituer au mot : « conforme » le mot : « conformes ».	Sans sort Retiré
51 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 35, après le mot : « accord », insérer le mot : « collectif ».	Adopté
50 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 53, substituer aux mots : « de cinquante-sept ans ou plus » les mots : « d’au moins cinquante-sept ans ».	Adopté
49 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 61, substituer aux mots : « de cinquante-sept ans ou plus » les mots : « d’au moins cinquante-sept ans ».	Adopté
48 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article 5 À l’alinéa 1, substituer au mot : « ou » les mots : « et aux ».	Adopté
47 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 24, après le mot : « accord », insérer le mot : « collectif ».	Adopté
46 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « seniors » les mots : « salariés âgés ».	Adopté
45 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « de recrutement » les mots : « d’embauche ».	Adopté
44 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 23, après le mot : « personnel », insérer les mots : « mises en œuvre ».	Tombé
43 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un bilan des » le mot : « les ».	Tombé
42 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « portant sur la situation de l’emploi des jeunes et des salariés âgés ».	Adopté
41 séance	10/01/2013	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 60.	Sans sort Irrecevable
40 séance	10/01/2013	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 58.	Sans sort Irrecevable
39 séance	10/01/2013	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 51 les quatre alinéas suivants : « 1° Elles embauchent en contrat à durée indéterminée, et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide : « a) un jeune âgé de moins de vingt-six ans ; « b) ou un jeune de moins de trente ans, ayant contracté au sein de l’entrepris	Sans sort Irrecevable
38 séance	10/01/2013	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer les alinéas 35 et 36 .	Rejeté
37 séance	10/01/2013	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
36 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sous réserve du respect des dispositions prévues par la section 4 du chapitre I er du titre II du livre I er de la cinquième partie. ».	Adopté
35 séance	10/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sous réserve du respect des dispositions prévues par la section 4 du chapitre I er du titre II du livre I er de la cinquième partie. ».	Adopté
34 séance	10/01/2013	Gilles Lurton LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° De pérenniser le savoir-faire de l’entreprise et de valoriser l’expérience acquise par les salariés. »	Rejeté
33 séance	10/01/2013	Gilles Lurton LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 20.	Rejeté
32 séance	10/01/2013	Gilles Lurton LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : «1° bis Une convention de formation qui doit être obligatoirement signée avec un organisme habilité et annexée au contrat de travail. ».	Retiré
31 séance	10/01/2013	Gilles Lurton LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Un bilan des compétences est réalisé lors de l’embauche du jeune. ».	Rejeté
30 séance	10/01/2013	Gilles Lurton LES-REP	Travail : contrat de génération	Article 5 À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 31 décembre ».	Rejeté
29 séance	09/01/2013	Thierry Solère LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 60 : « V. – L’administration vérifie le contenu de la demande d’aide et la nature des engagements de l’employeur. L’obtention de l’aide vaut validation de l’accord collectif d’entreprise ou de groupe ou du plan d’action. ».	Sans sort Irrecevable
28 séance	09/01/2013	Thierry Solère LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 58.	Sans sort Irrecevable
27 séance	09/01/2013	Thierry Solère LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 51, supprimer les mots : « à temps plein ».	Non soutenu
26 séance	09/01/2013	Thierry Solère LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 51 les cinq alinéas suivants : « 1° Elles embauchent en contrat à durée indéterminée et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide : « a) un jeune âgé de moins de vingt-six ans ; « b) ou un jeune de moins de trente ans, ayant contracté au sein de l’entreprise,	Sans sort Irrecevable
25 séance	09/01/2013	Thierry Solère LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer aux alinéas 42 à 46 l’alinéa suivant : « Art. L. 5121‑15. – L’employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l’accord qu’il transmet à l’autorité administrative compétente du lieu du siège social de l’entreprise. ».	Non soutenu
24 séance	09/01/2013	Thierry Solère LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer les alinéas 35 et 36.	Non soutenu
23 séance	09/01/2013	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Les pénalités ne s’appliquent pas aux entreprises connaissant des difficultés sur leur marché. ».	Tombé

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