Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 48 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« et aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.