Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 59 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, après le mot :
« aide »,
insérer les mots :
« , pour chaque binôme de salariés, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : une aide est en effet accordée à l’entreprise à chaque fois qu’elle embauche un jeune et maintient dans l’emploi un senior.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.