Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 60 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots :
« dépôt auprès de l’autorité administrative de l’accord collectif ou »,
les mots :
« conclusion de l’accord collectif ou de dépôt auprès de l’autorité administrative ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification, destiné à faciliter le traitement par l’administration des accords collectifs qui seront signés, en prévoyant que l’aide sera ouverte aux entreprises dès conclusion de l’accord, comme le prévoyait déjà le texte initial du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.