Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 50 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53
Dispositif
À la fin de l’alinéa 53, substituer aux mots :
« de cinquante-sept ans ou plus »
les mots :
« d’au moins cinquante-sept ans ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.