Amendement n° 40 Sans sort

Supprimer l’alinéa 58.

Cet amendement introduit un procédé de « chantage ». En effet, l’aide de l’État versée dans le cadre du contrat de génération serait annulée par le fait de licencier un salarié de plus de 57 ans ou un salarié âgé d’au moins 55 ans reconnu travailleur handicapé même si la personne licenciée n’entrait pas dans le cadre du contrat de génération. Cette restriction est considérable et risque de dissuader fortement les entreprises de conclure des contrats de génération. De plus, verrouiller le licenciement d’une catégorie de salariés peut avoir un effet contreproductif en dissuadant les employeurs d’embaucher ultérieurement des salariés relevant de cette catégorie. Il convient de conserver un maximum de souplesse dans le dispositif si l’on souhaite qu’il soit efficace.