Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
220 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « locaux ».	Tombé
219 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Après la première occurrence du mot : « travail », rédiger ainsi l'alinéa 19 : « adaptée, inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. »	Tombé
218 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les étudiants bénéficient d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent. »	Tombé
217 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « mentionne », insérer le mot : « obligatoirement ».	Tombé
216 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Le critère d’âge ne s’applique pas aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. »	Tombé
215 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À l'alinéa 7, substituer aux mots : « en deuxième année de licence », les mots : « au moins en deuxième année de licence et au plus en première année de master ».	Tombé
214 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 À la fin de l'alinéa 31, substituer à la référence : « L. 322-28 » la référence : « L. 322-27 ».	Adopté
213 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Les dispositions particulières applicables aux emplois d’avenir créés dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées, de nature à favoriser l’amélioration de la qualité de vie de ces personnes ; « 4 ° Les mécanismes de contrôle	Adopté
212 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle ; ».	Adopté
211 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « Sous-section 3 bis « Reconnaissance des compétences acquises « Art. L. 322-51-1. – Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionn	Adopté
210 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas prévu au dernier alinéa de l’article L. 322-48, les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 322-1 peuvent autoriser une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale de trente-six mois, sans que cette prolongation puisse	Adopté
209 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Substituer à l'alinéa 23 les trois alinéas suivants : « Lorsqu’il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de trente-six mois. « En cas de circonstances particulières liées à la nature de l’emploi, à la situation de l’employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire, il peu	Adopté
208 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non-respect des engagements de l’employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’État. »	Adopté
207 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Après la deuxième occurrence du mot : « avenir, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « les conditions d'encadrement et, le cas échéant, de tutorat ainsi que la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Elle indique obligatoirement	Adopté
206 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 322-48-1 . L’octroi de l’aide relative à l’emploi d’avenir est subordonné à la capacité, notamment financière, de l’employeur de maintenir l’emploi pendant la durée prévue au contrat. »	Adopté
205 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation, une prolongation de l’aide au-delà de la durée maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mention	Adopté
204 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Un suivi individualisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d’un emploi d’avenir est assuré par l’institution mentionnée à l’article L. 326-6 ou par l’un des organismes mentionnés à l’article L. 326-4. Un bilan relatif au projet p	Adopté
203 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 À l'alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « au moment de la signature du contrat de travail ».	Adopté
202 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 À l'alinéa 6, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « et l'accès à la qualification ».	Adopté
201 séance	10/09/2012	Jean-François Lamour LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Supprimer les alinéas 8 à 11.	Non soutenu
200 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 bis Supprimer les alinéas 5 et 6.	Rejeté
199 séance	10/09/2012	Jean-François Lamour LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 44.	Rejeté
198 séance	10/09/2012	Jean-François Lamour LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Rejeté
197 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et leurs groupements ».	Adopté
196 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 bis Supprimer les alinéas 3 et 4.	Rejeté
195 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les organismes proposant des services relatifs à l'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 326-4. » II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la première occurrence de la référence : « 4° », la référence :	Adopté
194 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 bis Supprimer les alinéas 1 et 2.	Rejeté
193 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 bis Supprimer cet article.	Rejeté
192 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa place ».	Retiré
191 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa position ».	Adopté
190 séance	10/09/2012	Lionnel Luca LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Rejeté
189 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « 2° Soit d’avoir... (le reste sans changement) ».	Adopté
188 séance	10/09/2012	Lionel Tardy LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ne concurrençant pas des structures privées exclues du bénéfice de ce dispositif ».	Rejeté
187 séance	10/09/2012	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les établissements privés sous contrat d'association et les établissements de l'enseignement technique agricole, publics et privés ».	Rejeté
186 séance	10/09/2012	Lionnel Luca LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , dans la limite de 1 % du total de leurs employés ».	Rejeté
185 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « 1° Soit d’avoir... (le reste sans changement) ».	Adopté
184 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 À l’alinéa 6, substituer aux mots : « secteurs d'activité », le mot : « activités ».	Adopté
183 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 44.	Rejeté
182 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 4 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « c) Au 3°, le mot : …( le reste sans changement ) ».	Adopté
181 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 48.	Rejeté
180 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 47.	Adopté
179 séance	10/09/2012	Marion Maréchal-Le Pen NI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis . – Nul ne peut postuler ou être maintenu dans un emploi d’avenir professeur s’il s'est rendu coupable de l’une des infractions prévues aux articles L. 3421-1 et L.3421-4 du code de la santé publique ou aux articles 222-34 à 222-40 et 227-18 e	Non soutenu
178 séance	10/09/2012	Marion Maréchal-Le Pen NI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Supprimer les alinéas 8 à 11.	Non soutenu
177 séance	10/09/2012	Marion Maréchal-Le Pen NI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « I bis . – L’emploi d’avenir professeur s’adresse en priorité aux jeunes de nationalité française, et subsidiairement aux citoyens des États membres de l’Union Européenne. »	Non soutenu
176 (Rect) séance	10/09/2012	Marion Maréchal-Le Pen NI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – L’emploi d’avenir professeur est réservé aux postulants dont les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire sont compatibles avec les obligations des fonctionnaires, telles que définies à l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 j	Non soutenu
175 séance	10/09/2012	Marion Maréchal-Le Pen NI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’emploi d’avenir s’adresse en priorité aux jeunes de nationalité française, et subsidiairement aux citoyens des États membres de l’Union Européenne. ».	Rejeté
174 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-112-1. – L’État s’assure du fait que, sur l’ensemble du territoire national, les emplois d’avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes. ».	Rejeté
173 séance	10/09/2012	Jean-Louis Christ LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Substituer aux alinéas 9 à 15 l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-111. - Les aides relatives aux emplois d'avenir peuvent être attribuées aux employeurs du secteur marchand. ».	Non soutenu
172 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Tout employeur recrutant plus de deux emplois d’avenir doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. ».	Rejeté
171 séance	10/09/2012	Lionel Tardy LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 6, supprimer les mots : « un caractère d'utilité sociale ou ayant ».	Rejeté

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