Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 217 Tombé
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« mentionne »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.