Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 214 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la fin de l'alinéa 31, substituer à la référence :
« L. 322-28 »
la référence :
« L. 322-27 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.