Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 183 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire
L’ensemble de ces éléments doit être le plus précisément possible fixé par la loi, et non pas par le pouvoir réglementaire.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Claude Greff, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.