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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 172 Rejeté

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Tout employeur recrutant plus de deux emplois d’avenir doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. ».

Exposé sommaire

Il est important de garantir la parité d’accès aux contrats d’avenir. La seule façon d’y parvenir consiste à obliger les employeurs qui souhaitent recruter plusieurs jeunes en contrat d’avenir dans leur organisation, à employer autant de femmes que d’hommes.

Cosignataires

Annie Genevard, Claude Greff, Arlette Grosskost, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.