Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 211 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants :
« Sous-section 3 bis
« Reconnaissance des compétences acquises
« Art. L. 322-51-1. – Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L. 335-5. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.