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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 191 Adopté

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa position ».

Exposé sommaire

Le terme « positionnement » renvoie d’abord à une notion issue du marketing. Lorsqu’il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l’expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflexions individuelles portant sur le déroulement et la gestion de carrière. Au sens où il est utilisé dans ce projet de loi, le Code du travail ne le connaît pas. C’est pourquoi il convient de le remplacer par le mot « position ».

Cosignataires

Jacques Bompard, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Claude Greff, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Thomas Thévenoud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.