Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 182 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« c) Au 3°, le mot : …( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.