Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 171 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« un caractère d'utilité sociale ou ayant ».
Exposé sommaire
Le critère de l'utilité sociale d'une activité est particulièrement flou, ce qui peut poser des problèmes dans l'application du dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.