Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 196 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
L’article 2323-47 du Code du travail prévoit déjà que le rapport incluant le plan d’action visé doit être tenu à disposition de l’administration du travail.
Cette précision est donc inutile.
Cosignataires
Claude Greff, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.