Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 181 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 48
Dispositif
Supprimer l’alinéa 48.
Exposé sommaire
Les modalités d’information des instances représentatives du personnel incluent d’ores et déjà les évolutions d’effectifs.
Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.
Cosignataires
Jacques Bompard, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Claude Greff, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.