M. Laurent Jacobelli

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 37 : « 18 : 8 FREMM + 2 FDA + 8 FDI ».

Après la cinquante-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : «  Forces aériennes Transports et missions Aviation de transport stratégique - 1 démonstrateur X systèmes  »

Compléter la seizième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « + X systèmes de protection active ».

Compléter la seizième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « + systèmes de protection active ».

I. – Compléter la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « + X systèmes de protection active ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « + X systèmes de protection active ».

I. – Compléter la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « + systèmes de protection active ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « + systèmes de protection active ».

Compléter l’alinéa 34 par les deux phrases suivantes : « Enfin, des efforts seront entrepris pour permettre au SSA de développer, fabriquer et exploiter des molécules au bénéfice des militaires touchés par des troubles du stress post-traumatique. Le fruit de ces travaux participera à l’indépendance

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les apprentis militaires des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pourront passer gratuitement les différents permis de conduire. »

À la cinquième phrase de l’alinéa 33, après le mot : « (NPRM) » insérer les mots : « , d’une revalorisation significative de la rémunération indiciaire des personnels civils et militaires ».

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Enfin, une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps leur permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires du quotidien, afin d’offrir un meilleur ca

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les exportations françaises d’armement permettent de nouer des liens durables avec les pays acquéreurs. Aussi, afin de faciliter celles-ci, les marchés d’armement français et européens ne seront plus soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. »

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « capacité » insérer le mot : « souveraine ».

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « le New Space » les mots : « les entreprises innovantes du domaine spatial (New Space) ».

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots : « en coopération avec des établissements français ou européens tels que le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots : « en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). »

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour » les mots : « , comme notamment ».

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « petites » insérer les mots : « et moyennes ».

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « entreprises » les mots : « et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ».

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Enfin, la France se donne pour objectif d’exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’autonomie de notre défense nationale, l’État constituera un stock stratégique de produits finis critiques et, en concertation avec la BITD, un stock des matières premières nécessaires à leur production. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans une optique d’autonomie stratégique, la France mettra tout en œuvre pour rapatrier sous capitaux français les entreprises en lien avec notre BITD passées sous pavillon étranger, à chaque fois que l’opportunité se présentera. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « En tant que deuxième contributeur au budget de l’Union européenne, la France tirera pleinement partie des opportunités de financement offertes par les institutions européennes, au profit de la BITD française. La France œuvrera de surcroit auprès des i

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , notamment à travers la création d’un fonds souverain de défense ».

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « BITD » insérer les mots : « , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l’État vis-à-vis de celle-ci, ».

À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « matériels », insérer les mots : « par une augmentation de notre capacité de production souveraine ».

À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « matériels », insérer les mots : « par une augmentation de notre capacité de production souveraine et autonome ».

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 10 par les mots : « avec pour objectif final la conservation de notre supériorité opérationnelle. »

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , sanitaires ou climatiques »

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La protection des capacités de production, de recherche et développement, d’exportation de notre BITD fera l’objet d’une attention particulière. »

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer, » insérer les mots : « ainsi que nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « SCAF »  insérer les mots : « ou une alternative souveraine ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans le domaine des signaux et moyens de communication enfin, à travers l’étude de l’impact des menaces de brouillage et de leurrage sur notre capacité à opérer dans le cadre du combat collaboratif, ainsi que le développement des protections approprié

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante :  « En cela, cette LPM 2024‑2030 permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les entraînements en condition réelle sont un corollaire à la préparation opérationnelle de nos militaires. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « bénéficiant du soutien de l’État à travers la commande publique et de sa protection vis-à-vis d’actes de prédation et d’ingérence étrangères. »

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « après les réparations nécessaires, il faut désormais » les mots : « poursuivre les réparations qui n’ont pu être achevées précédemment et. »

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Véritable projet politique et militaire de transformation, »

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Véritable » les mots : « Voulue comme un ».

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57.

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires », insérer le mot : « minimales ».

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Cela se traduira également par une revalorisation conséquente de la part indiciaire de la solde des militaires. »

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La revalorisation de la part indiciaire de la solde des militaires devra être annuelle et prendre effet au 1 er avril de chaque année. Le montant de la revalorisation ne pourra être inférieur en année N à la moyenne nationale de l’augmentation

Après le mot : « militaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 57 : « qui n’auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ».

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 64 par les mots : « , sans que celui-ci se substitue aux entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ».

À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot : « systèmes », insérer les mots : « français ou européens ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « sont », insérer les mots : « l’augmentation du taux de disponibilité du matériel existant,  »

I. – Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance, mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires non-techniques, afin d’offrir un meilleur cadre de

I. – À l’alinéa 87, après le mot : « militaire », insérer les mots : « et de ses actualisations ». II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot : « militaire », procéder à la même insertion.

Tout programme en coopération européenne doit faire l’objet d’une réévaluation, dite « jalon décisionnel », au franchissement de nouvelles phases du contrat ou en cas de retards excédant 6 mois sur la phase en cours. Les jalons décisionnels ont pour objectifs de s’assurer du respect du calendrier d

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « en recherchant des coopérations européennes » les mots : « en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. »