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Amendement n° DN93 Tombé

M. Laurent Jacobelli RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 87

Dispositif

I. – À l’alinéa 87, après le mot : « militaire », insérer les mots : « et de ses actualisations ». II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot : « militaire », procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de contrôle parlementaire ne doit pas être facultatif mais au contraire revêtir un caractère obligatoire, en particulier pour des sujets aussi importants que notre défense nationale. Cet amendement vise donc à ce que ce rôle soit réaffirmé dans le cadre, a minima, de l’actualisation initialement prévue dans le texte du Gouvernement et de toute autre actualisation qui pourrait suivre.

Cosignataires

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.