Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 328 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le New Space »
les mots :
« les entreprises innovantes du domaine spatial (New Space) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
L'utilisation d'un terme anglais sans traduction au sein d'un projet de loi français est malvenue. En outre, le New Space demeure encore mal défini. Aussi cet amendement propose de préciser sa signification, en français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.