Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 312 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La protection des capacités de production, de recherche et développement, d’exportation de notre BITD fera l’objet d’une attention particulière. »
Exposé sommaire
Les actes de sabotage sur les lignes de production de notre BITD et de leurs sous-traitants, mais aussi les attaques cyber ou toute autre forme d'attaque envers notre industrie sont amenés à se multiplier avec l'augmentation des tensions internationales. Qu'il s'agisse de risques liés à des puissances extérieures, à des organisations non gouvernementales ou des actes isolés, les conséquences seraient potentiellement dramatiques pour nos armées (livraison de matériel défaillant, retards etc.).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.