Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 316 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« matériels »,
insérer les mots :
« par une augmentation de notre capacité de production souveraine ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Pour garantir le recomplètement et le maintien des stocks de munitions et de lots de maintien en condition opérationnelle, la France doit disposer d'une capacité de production a minima souveraine. C'est l'objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.