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Amendement n° DN513 Retiré

M. Laurent Jacobelli RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 57

Dispositif

Après le mot : « militaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 57 : « qui n’auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ».

Exposé sommaire

Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement dit, les coopérations européennes doivent être des exceptions circonstanciées à une urgence et à l’absence de solution nationale, pas une règle.

Cosignataires

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.