Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN91 Rejeté
M. Laurent Jacobelli RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« en recherchant des coopérations européennes »
les mots :
« en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. »
Exposé sommaire
Une coopération européenne ne doit pas être la règle, mais répondre à un besoin spécifique à travers une solution plus avantageuse et allant dans l’intérêt de la défense et de l’industrie française. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de d’abord mener une concertation avec les industriels français ou dont le siège social est en France avant de rechercher d’autres partenaires étatiques ou européens.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.