Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 330 Retiré
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Les exportations françaises d’armement permettent de nouer des liens durables avec les pays acquéreurs. Aussi, afin de faciliter celles-ci, les marchés d’armement français et européens ne seront plus soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. »
Exposé sommaire
L'exonération de la TVA pour les marchés d'armement français et européens permettrait de réduire les coûts à l'achat et favoriserait donc l'exportation. Cela aura deux conséquences directes et liées : le renforcement de nos liens avec les pays acquéreurs de matériel français ; et le renforcement de notre BITD, ce qui profitera in fine tant à notre défense nationale qu'à notre économie, la BITD représentant 200 000 emplois en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.