Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN94 Non soutenu
M. Laurent Jacobelli RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 29
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance, mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires non-techniques, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 74, à la quatrième colonne de la troisième ligne du tableau, après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« – Mise en place d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ; ».
Exposé sommaire
Les infrastructures bâtimentaires de vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux tels que le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore de peinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par des procédures administratives trop lourdes. La mise à disposition d’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pour réaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solution souvent évoquée par les principaux concernés.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.