Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 320 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Dans une optique d’autonomie stratégique, la France mettra tout en œuvre pour rapatrier sous capitaux français les entreprises en lien avec notre BITD passées sous pavillon étranger, à chaque fois que l’opportunité se présentera. »
Exposé sommaire
Avant d'être vendue à une entreprise américaine, Exxelia n'était déjà plus une entreprise français mais britannique. La mise en vente de cette entreprise par le fonds britannique IK Partners était une opportunité pour la France de rapatrier ce fleuron industriel.
À l'avenir, dans de tels scénarios, tout devra être mis en oeuvre pour retrouver le contrôle de ces entreprises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.