ipolitiki

Amendement n° 333 Retiré

M. Laurent Jacobelli RN· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33

Dispositif

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les apprentis militaires des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pourront passer gratuitement les différents permis de conduire. »

Exposé sommaire

Jadis, le service militaire permettait aux appelés de passer leur permis de conduire au sein des armées. Alors que le coût du permis B, mais également des permis A2, E, C et D, augmente inlassablement, une telle mesure peut inciter nos jeunes à s'intéresser aux armées et aux établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.