Mme Emmanuelle Ménard

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :  « À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »

Supprimer cet article.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et en temps utile »

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « et vaut pour tous les enfants du couple »

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phase suivante :  « Cette adjonction est définitive. »

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « par déclaration devant un officier d’état-civil ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :  « À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « substitution ou ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « substitution ou ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « neuf ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « douze ».

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement transmet chaque trimestre aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’examen du projet de loi de financement la sécurité sociale les prévisions de consommation des crédits de chacun

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et des  a et  b ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle

Supprimer les alinéas 49 et 50.

I. – À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « personnes et services » les mots : « forces de l’ordre »  II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase du même alinéa.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que la situation sanitaire s’améliore au regard des taux de mortalité, de contagion et de saturation des lits de réanimation, déterminés par décret, l’accès des personnes d’au moins dix-huit ans à c

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, après le mot : « incidence », sont insérés les mots : « de la maladie de la covid-19 » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covi

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spec

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : «  b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulat

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :  « covid-19 » insérer les mots :  « , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, »

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique » les mots :  « , de santé ou professionnel ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un profess

À l’alinéa 4, après le mot :  « habilités » insérer les mots :  « et formés ».

À l’alinéa 4, après le mot : « rédigée : « », insérer les mots : « En cas de dépassement d’un seuil de circulation du virus défini par décret, ».

Supprimer l’alinéa 4.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « notamment en matière de capacité et de volume. »

À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La procédure simplifiée de l’ordonnance pénale prévue a

À l’alinéa 30, substituer au mot :  « contrôler » le mot :  « vérifier ».

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « En revanche, le fait de ne pas vérifier la concordance documentaire ne peut être reproché aux personnes ou aux services concernés ».

Supprimer les alinéas 24 et 25.

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « le contrôle » les mots : « la vérification ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « les personnes et services autorisés » les mots : « les forces de l’ordre habilitées »  II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase du même alinéa.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « « Dès lors que la situation sanitaire s’améliore au regard des taux de mortalité, de contagion et de saturation des lits de réanimation déterminés par décret, l’accès des personnes d’au moins seize ans à certains lieux, établissements, services ou évè

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que la situation sanitaire s’améliore au regard des taux de mortalité, de contagion et de saturation des lits de réanimation, déterminés par décret, l’accès des personnes d’au moins seize a

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 20 : « Le médecin traitant détermine les cas relevant du 2° dans lesquels, en raison de l’état médical des intéressés, un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vacc

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « de chaque territoire ».

Après le mot : « vaccinal » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « pour les majeurs et d’un justificatif de statut vaccinal, d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – le même premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le taux de mortalité » ; ».