Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · parité bloc communal
Amendement n° 2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »
Exposé sommaire
À défaut d'avoir une parité absolue, l'objectif de cet amendement est d'obtenir une parité dans les candidatures, tout en conservant un système qui limite la pénurie de candidats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.