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Amendement n° CL2 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 janvier 2022· sort le 26 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article met fin au scrutin particulier dont disposent les petites communes pour leur appliquer la plupart des règles applicables aux communes de plus de 1 000 habitants. Si l'instauration d'une parité dans la présentation des candidats correspond bien à l'esprit de ce texte, on peut s'émouvoir de la disparition de la possibilité d'adjonction et de suppression de noms et donc de l’ordre de présentation des listes.    En effet, dans le contexte actuel où il est très difficile de recruter des élus dans les très petits villages, la fin de cette pratique risque de freiner les candidats occasionnels qui n'étaient pas liés par un ordre de liste.    Si l'on peut comprendre l'intérêt théorique qui consiste à imposer une parité parfaite, qui n'est pas possible dans un système avec suppression de noms, il est à craindre que ce dispositif ne s'avère contreproductif car le risque d'engendrer une pénurie de candidats apparait plus grand.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.