Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 252 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 17 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 250
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de donner un temps suffisant aux OAA pour adapter leurs activités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.