Vote par correspondance · vote par correspondance
Amendement n° CL1 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 janvier 2022· sort le 26 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le vote par correspondance emporte avec lui un certain nombre d'incertitudes qui peuvent être néfastes à la démocratie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.